الأحد، 21 يناير 2018

Simplification des procédures de retrait des certificats de propriété

Les certificats de propriété sont, désormais, remis sans prendre en considération la direction régionale dont relève le titre foncier. Cette opération peut être effectuée dans n'importe quel guichet. Une mesure qui s'inscrit dans le cadre du projet de développement du système informatique de la Conservation de la Propriété foncière.

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